Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 April 2026

Introduction

CIGO.ca est une plateforme technologique facilitant la gestion de patrouilles citoyennes (« CIGO.ca » ou « nous »). Le service s'adresse aux différents corps de sécurité civils ou municipaux qui l'utilisent.

Considérations liées à la vie privée

Vos données privées sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous-même et votre administrateur de service. Toutefois, en tant qu’opérateurs de système, nous pouvons avoir besoin de consulter vos données pour des fins de dépannage ou de qualité. Nos serveurs et nos données sont hébergés au Canada, ce qui implique que les données seront assujetties à la juridiction des lois et tribunaux du Canada, conformément à la Loi 25 du Québec. En utilisant notre service, vous acceptez que vos informations soient hébergées au Canada.

Nous ne vendrons et ne partagerons pas vos données personnelles à des tierces parties. Nous ne vous enverrons pas de courriels non sollicités, à l'exception des rappels et alertes liés à vos activités de patrouille sur la plateforme.

Règles du système

Vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation de ce service. Une violation de ces règles conduira à la fin du service de votre compte.

• Ne partagez votre mot de passe à quiconque et ne laissez pas une autre personne utiliser votre compte pour réserver une patrouille.
• Faites preuve de respect envers les autres membres du système sur la messagerie interne (Chat) et préservez un climat professionnel.
• Ne téléversez aucune photographie ou information inappropriée (ou hors du cadre de la patrouille) dans les outils de compte-rendu.
• N’utilisez pas notre système pour commettre des crimes, contourner les mesures de sécurité ou collecter les données d'autrui.

Comptes-rendus, médias et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du module de rapports de patrouille, toute information saisie et toute image photographique jointe sont soumises à un chiffrement de bout en bout et conservées en toute sécurité. Vous vous engagez à l'utilisation stricte de ces outils à des fins de compte-rendu institutionnel : il est formellement interdit de photographier des personnes à leur insu ou de divulguer le contenu de vos rapports sur la place publique ou les réseaux sociaux. Ces données appartiennent exclusivement au service administratif qui vous supervise.

Accès, Notifications et Gamification

Votre accès dépend du statut qui vous a été accordé par l'Administrateur de votre ville ou service. Vous pouvez changer ou fermer votre compte à tout moment de façon autonome depuis vos paramètres de profil. Nous ou les responsables de votre service nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services si des manquements aux règles de patrouille surviennent.

Notifications : En utilisant le service et en configurant votre appareil, vous autorisez CIGO.ca à vous transmettre des messages par courriel ou par notifications "Push" (bannières mobiles) concernant vos assignations et vos rappels de patrouille, configurables en tout temps.

Badges et Récompenses : Le système de "Badges" vise à encourager l'implication communautaire. Les écussons virtuels décernés n'ont aucune valeur monétaire ni pouvoir légal.

Limitation de garantie

Vous devrez supporter tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre système, notamment lors de vos rondes de sécurité effectuées sur le terrain. De ce fait, votre utilisation du système en tant qu'outil d'assistance est à votre seul risque. Nous ne serons pas tenus responsables par rapport à vous ou à aucune autre tierce partie pour quelque dommage direct ou indirect, qu'il soit physique, technique, ou autre que vous pourriez subir en cours d'opération. La sécurité prime et l'application n'est qu'un facilitateur horaire et de communication.

Disponibilité

Nos services sont disponibles en ligne seulement. Nous faisons tout notre possible pour garantir un hébergement redondant (Uptime de 99.9%), mais nous ne pouvons garantir que le service ne sera jamais interrompu temporairement lors de mises à jour de sécurité. En utilisant notre service, vous renoncez à poursuivre CIGO.ca pour toutes pertes ou dommages liés à une interruption de disponibilité.

Droits de propriété

CIGO.ca possède les droits de propriété intellectuelle sur le code logiciel et les interfaces de ce système. Les rapports et historiques créés dans le cadre d'un service appartiennent au dit service administratif.

Comment nous contacter

Les questions, commentaires et demandes concernant ces Conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à info@cigo.ca.

Reconnaissance

En utilisant la plateforme CIGO.ca pour vous inscrire à des patrouilles, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SOUMIS AUX CONDITIONS ÉNUMÉRÉES SUR CETTE PAGE.